1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pro Debarras et ses clients pour la prestation de services de débarrassage.
2. Services proposés
Pro Debarras propose les services suivants :
- Débarrassage de caves, appartements, maisons
- Débarrassage de bureaux et locaux professionnels
- Traitement spécialisé du syndrome de Diogène
- Évacuation et tri sélectif
- Nettoyage après débarrassage
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
L'acceptation du devis vaut bon de commande et engage les deux parties.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC. Le paiement s'effectue :
- En espèces
- Par chèque
- Par virement bancaire
- Par carte bancaire
Le paiement est dû à la fin de l'intervention, sauf accord contraire.
5. Exécution de la prestation
Pro Debarras s'engage à exécuter la prestation dans les délais convenus. En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais.
6. Responsabilité et assurance
Pro Debarras est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. La société s'engage à réparer tout dommage causé dans le cadre de son intervention.
7. Annulation
Toute annulation doit être signalée au moins 24h avant l'intervention prévue. En cas d'annulation tardive, des frais de déplacement pourront être facturés.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Marseille seront compétents.